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Subvention forfaitaire de 1er établissement

Art.61, alinéa 3, du D.21-11-2013 : "Lors de la reconnaissance de son action culturelle, le Centre culturel peut solliciter une subvention de premier établissement dont le montant est arrêté par le Gouvernement".

Art.38 de l'AGCF 24-04-2014 : "Le montant de la subvention de premier établissement (...) est fixé à 10.000 euros par centre culturel. Cette subvention est destinée à participer aux frais d'établissement, d'installation et de premier aménagement du centre culturel. La subvention ne peut être accordée à un centre culturel qui a été reconnu en vertu du Décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance, et de subvention des Centres culturels".

Conformément à l'article 40 de l'AGCF.24-04-2014, la subvention de premier établissement accordée sera liquidée comme suit :

- une première tranche, représentant 85% du montant de la subvention, est liquidé dans les 30 jours de la notification de l'arrêté de subvention au bénéficiaire.

- le solde est liquidé après réception, analyse et approbation des pièces justificatives précisées dans la décision d'octroi.