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Fonds écureuil

CONTACT :

Dany Haulotte. Tel : 02/413.24.62. Mail : dany.haulotte(at)cfwb.be

PROCEDURE POUR 2018 : 

>> Courrier du 20 juillet 2017 et formulaire de demande 2018

Le formulaire de demande d'avance de Fonds écureuil est à renvoyer au plus tard le 18 septembre 2017 à :

Dany Haulotte, Direction des Centres culturels, Ministère de la Communauté française, Boulevard Léopold II n°44, 1080 Bruxelles.

En 2017, il y avait 80 bénéficiaires du fonds écureuil.

Le versement des avances se fera en janvier 2018.

OBJECTIF :

Le Fonds Ecureuil est une mesure destinée à anticiper le versement de la première tranche proméritée de la subvention inscrite aux contrats-programme des Centres culturels (85% de la subvention annuelle). Cette mesure a pour objectif d'éviter aux bénéficiares d'emprunter des fonds auprès des banques et de payer des intérêts en attendant la liquidation de leurs subsides.

MECANISME :

La Fédération Wallonie-Bruxelles réalise cette "avance sur subvention" en prélevant les crédits sur un fonds de réserve financière constitué pour compenser les baisses conjoncturelles de recettes et assumer les charges impévisibles. Ce fonds est appelé Fonds Ecureuil. Les crédits ponctionnés sur le fonds doivent impérativement être remboursés avant la fin de l'année civile. C'est une condition impérative pour le maintien du mécanisme. Dès lors, un certain nombre de garanties sont exigées et les opérateurs qui ne respecteraient pas strictement la procédure sont écartés pour 3 ans. Les Centres culturels qui souhaitent bénéficier du Fonds Ecureuil sont donc appelés à constituer un dossier de demande de participation.

Les Centres culturels ont accès au Fonds Ecureuil depuis 2009. >> Lien juridique : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds.