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Subvention emploi

ACTUALITES JUSTIFICATIONS DES SUBVENTIONS EMPLOIS 2016 :

 

Le 7 août 2017, l’application SICE a été ouverte afin de permettre l’encodage des données permettant de justifier la subvention emploi non-marchand perçue par les opérateurs socioculturels en 2016. L’application sera disponible jusqu’au 8 décembre prochain, conformément au décret du 24 octobre 2008. Le helpdesk sera joignable à partir du 16 août et les premières simulations seront disponibles à partir du 1er septembre. Un courriel a été adressé par la Direction de l’Emploi Non-marchand appelant les personnes de contact des associations à vérifier les informations relatives au nombre d’ETP accordés comme permanents, Ex-FBIE et subventions complémentaires. Si vous constatez que le courriel comporte des informations erronées, contactez dany.haulotte(at)cfwb.be.

 

REFERENCES LEGALES :

D.21-11-2013 art.58 : "Le centre culturel dont l'action culturelle est reconnue bénéficie de subventions à l'emploi conformément au décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française, dont la subvention visée à l'article 16 dudit décret pour un poste de permanent à affecter au directeur du centre culturel".

D.24-10-2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française.

CONTACT :

Dany Haulotte, Tel : 02/413.24.62, Mail : dany.haulotte(at)cfwb.be

Service emploi-formation

MECANISME :

Les subventions "emploi" ou "non-marchand" sont versées en application du décret sur le financement de l'emploi dans le secteur socioculturel .

Ces subventions sont calculées sur base de "points" dont la valeur est fixée annuellement et comprennent

  • un forfait "secrétariat social"
  • une subvention "permanent" (animateur-directeur) dont une partie est intégrée à la subvention ordinaire de fonctionnement ("points cachés")
  • une subvention supplémentaire à l'emploi liée au nombre d'emplois cadastrés au 31/1/2005

Le calcul complexe du montant de la subvention "non-marchand" fait l'objet de courriers individualisés à chaque Centre.

Mémento à l'usage des bénéficiaires - 31/5/2010

Notice explicative relative à l'Accord du non-marchand 2010-2011 + tableaux permettant le calcul des montants accordés par Centre culturel pour l'année 2010 et 2011.