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Subvention équipement

CONTACT :

Muriel Vermeeren, tel : 02/413.24.63, mail : muriel.vermeeren(at)cfwb.be

REFERENCES LEGALES :

D.21-11-2013 art.61; AGCF 24-04-2014 arts 36 à 38.

DEFINITIONS :

  • Equipement : équipement d’animation, équipement technique, matériel de bureau (hors fournitures, assurances, frais d’installation et contrat d’entretien) et bureautique (y compris informatique).
  • Aménagement : matériel utile à l’aménagement de locaux affectés à la mission du Centre culturel destinés à l’accueil des publics (hors dossiers « infrastructure »).

CONDITIONS D'OCTROI :

Dans la limite des crédits budgétaires disponibles (voir remarque), les subventions d'équipement ou d'aménagement sont accordées aux conditions suivantes :

1° l'intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles est plafonnée à 60% du montant cumulé des dépenses couvertes par la subvention

2° un même centre culturel ne peut solliciter qu'une seule intervention par année civile.

3° le centre culturel sollicitant la subvention n'est pas en période probatoire (art.64 D.21-11-2013).

PROCEDURES :

  1. Dépôt du dossier comprenant: a) une description du matériel sollicité b) un budget prévisionnel basé sur 3 devis fermes relatifs à la demande ; c) une note justifiant l’utilité et la nécessité d’acquérir l’équipement ou de réaliser l’aménagement.  Le dossier précisera d’une part le choix du ou des fournisseurs parmi ceux ayant remis une offre, d’autre part l’ordre des priorités d’achat des différents équipements ou fournitures d’aménagement pour lesquels la demande est introduite.
  2. Les dossiers font l’objet d’un accusé de réception précisant la recevabilité éventuellement conditionnelle de la demande. Lorsque le dossier est recevable, la Direction des Centres culturels le transmet pour avis au Service général de l’Inspection de la Culture.
  3. Après l’analyse des dossiers, une proposition de subvention est transmise au Ministre. Dès connaissance de la décision ministérielle, et sous réserve de la procédure administrative et budgétaire, l’Administration informe l’association de l’octroi de la subvention et du montant de celle-ci.
  4. L’Administration procède à la liquidation d’une première tranche de subvention correspondant à 85 % du montant octroyé dans les 30 jours de la notification de l'arrêté de subvention au bénéficiaire.  Le solde de 15 % est liquidé après réception, analyse et approbation des pièces justificatives précisées dans la décision d'octroi.

JUSTIFICATION DE LA SUBVENTION :

La subvention est justifiée par l’envoi à la Direction des Centres culturels des documents (copie des factures) prouvant l’acquisition des équipements pour lesquels le subside a été octroyé.

Les pièces justificatives doivent porter sur le montant total de la dépense (60% de la subvention de la Fédération Wallonie-Bruxelles + 40% restants) et être conformes au devis présenté.

REMARQUE :

Les subventions à l’équipement et à l’aménagement sont imputées sur des crédits facultatifs, ce qui signifie que toute demande répondant aux conditions et critères d’octroi n’ouvre pas un droit obligatoire à la subvention et ne peut être rencontrée que dans la mesure des crédits disponibles.

Par ailleurs, ces crédits sont imputés sur une allocation de base transversale à l'ensemble des secteurs de l'Administration générale de la Culture; aucun quota d'attribution à un secteur n'est fixé d'avance.