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CCactus février 2014

1. Chantier de la transition

Publication du Décret au Moniteur Belge

Le Décret du 29 novembre 2013 relatif aux Centres culturels  est paru au moniteur belge le 29 janvier dernier en français et en néerlandais. Vous pouvez le retrouver sur notre site Internet, dans la rubrique « Législation ». S’y trouvent également l’exposé des motifs et le commentaire des articles qui ont accompagné le décret tout au long de son parcours législatif et qui en facilitent la lecture.

Salon des Mandataires 2014

La Direction des Centres culturels sera présente lors du Salon des Mandataires les 13 et 14 février prochains afin de présenter le Décret et de répondre aux interrogations des mandataires publics locaux.

Parcours du projet d’arrêté

Après avoir recueilli l’avis de la 3C le 17 décembre 2013, le projet d’arrêté d’exécution du Décret relatif aux Centres culturels a recueilli l’avis de l’Inspection des Finances. Prochaine étape : les rencontres intercabinets avant l’adoption par le Gouvernement en 1ère lecture.

Plan d’accompagnement pédagogique du secteur

Nous vous l’annoncions dans la CCactus du mois de janvier : un nouveau chantier de réflexion est entamé au sein de l’Administration autour du processus d’accompagnement pédagogique des acteurs des Centres culturels dans la transition vers le Décret et son arrêté d’exécution. Plusieurs projets se précisent. L’un d’eux prévoit des séances d’information sous-régionales, à l’initiative de l’Inspection et de la Direction des Centres culturels, en deux temps pour deux publics différents : les partenaires publics (Communes, Provinces, COCOF) et les équipes. Ce sera l’occasion de faire remonter vos questions en vue de l’élaboration d’une Foire aux Questions. Ces séances débuteront au second trimestre. Plus d’informations vous parviendront prochainement.

Un processus de formation ouvert à tous les Centres culturels avec une approche par les 2 cahiers « Centres culturels et territoires d’actions » et « Piloter un Centre culturel aujourd’hui » sera également organisé.

Ce chantier de longue haleine prévoit aussi la création d’un index rassemblant et organisant les matières du Décret et de l’arrêté d’exécution, la réorganisation complète du site Internet, la mise en place d’accompagnement individuel pour les Centres culturels.

Annoncé aussi par la CCactus du mois de janvier, la Journée de rencontre annuelle du secteur des CC et de présentation du bilan de la 3C et de la DCC se tiendra le 2 avril à la Marlagne et sera l’occasion, entre autres, de donner une séance d’information sur le Décret et l’arrêté d’exécution qui devrait être adopté en mars.

2. Nouvelle répartition pour les inspecteurs

Changements dans les ressorts de l’Inspection : Nathalie Henriet assurera l’Inspection dans la Province du Brabant Wallon mais conservera la commune d’Havelange dans l’arrondissement de Dinant tandis que Raphaël Gobbels sera en charge des arrondissements de Dinant et Philippeville (hormis Havelange, où il exerçait ses activités professionnelles avant d’être recruté par l’Inspection).

3. Gestion administrative

La 1ère tranche de subvention annuelle de l'emploi sera versée pour le 31 mars au plus tard, conformément aux dispositions du décret "emploi" du 24 octobre 2008.

Cette première tranche (85%) sera calculée en fonction d'un index prévisionnel de 1,2% (sous réserve d'une possibilité d'adaptation à la baisse à l'ajustement budgétaire). La subvention « permanent » (de l'emploi de l'animateur-directeur) indexée passe de 46.281,96€ en 2013 à 46.837,45€, desquels il faut déduire la part sectorielle (part "cachée" dans la subvention de fonctionnement) de 23.257,96€ (22.982,17€ en 2013). La subvention supplémentaire par équivalent temps plein cadastré au 31 décembre 2010 passe à 4.438,60€ (4.385,96€ en 2013).

4. Politique culturelle

Adoption en 1ère lecture du projet d’arrêté d’exécution du décret relatif aux pratiques artistiques en amateur

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé en première lecture, le projet d’arrêté d’exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l’encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d’expression et de créativité. Un montant de 540.000 euros est prévu afin d’assurer le financement progressif du dispositif à partir du 1er janvier 2015, dans le cadre d’un mécanisme de phasage budgétaire. Le projet d’arrêté va maintenant être soumis à l’examen du Conseil d’Etat, avec d’être présenté en seconde lecture au Gouvernement. L’objectif est de permettre le dépôt de dossiers de demandes de reconnaissance dès l’année 2014, en vue d’une prise d’effet en 2015.

Soutien de l’action associative dans le champ de l’Education permanente

Sur proposition de la Ministre de la Culture, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé en première lecture, le projet d’arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’Education permanente. Ce texte a pour ambition de renforcer les critères qualitatifs et d’alléger certains critères quantitatifs de reconnaissance et de subventionnement.  Il améliore également la transparence de ces critères et des procédures administratives.

Le projet d’arrêté va maintenant être soumis à l’examen de la section de législation du Conseil d’Etat.

5. International

Programme « Europe Créative »

Un des points majeurs de la présidence lituanienne de l’Union européenne pour le volet culture fut l’adoption formelle le 11 décembre dernier par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, à la suite de l’accord intervenu sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, du Programme « Créative Europe ».  Sont réunis à l'intérieur d'un seul et même programme les trois programmes indépendants actuels que sont CULTURE, MEDIA, et MEDIA MUNDUS. Créative Europe poursuit un double objectif: promouvoir la diversité culturelle et linguistique et renforcer la compétitivité des secteurs culturel, audiovisuel et créatif, en tenant compte en particulier des problèmes liés à la mondialisation et aux technologies numériques. Il se compose de deux sous-programmes (CULTURE et MEDIA), ainsi que d'un volet trans-sectoriel qui prévoit un instrument de financement pour les secteurs culturel et créatif et une coopération politique transnationale. Le nouveau programme fournira un soutien de l'UE aux organisations sans but lucratif (bénéficiaires essentiellement du programme Culture) et aux entreprises commerciales (essentiellement bénéficiaires du programme MEDIA), afin d'encourager la coopération et la circulation des œuvres culturelles et créatives, tant au sein de l'UE que dans des pays tiers, et d'intégrer ainsi la dimension internationale de la coopération audiovisuelle du programme MEDIA MUNDUS. "Europe créative" viendra également en soutien à des initiatives comme les Capitales européennes de la culture, le Label du patrimoine européen, les Journées européennes du patrimoine et cinq prix de l'Union européenne. Voir : séance d’information de l’ACC le 25 février.

6. À la recherche d’intervenants pour « La langue française en fête »

A l’occasion de « La langue française en fête » en mars 2014, le Service de la Langue française de l’Administration générale de la Culture recherche des acteurs issus de Centres culturels volontaires pour intervenir lors d’un colloque  ayant pour thématique « Travaillons ensemble l’appropriation du français pour tous » et visant à cerner comment les centres culturels et d’autres organismes culturels peuvent contribuer à un processus d’appropriation créative du français, par des personnes qui n’ont par été alphabétisées dans cette langue ou qui commencent seulement à la pratiquer. Comment les centres culturels tiennent-ils compte de groupes de la population qui ne pratiquent pas (ou pas encore) usuellement le français ? Leur adressent-ils des propositions spécifiques ? Si vous développez, au sein de votre Centre culturel, ce type de projet et que vous souhaitez partager ces expériences lors d’un colloque, prenez contact avec le Service de la Langue française en fête pour obtenir plus d’informations sur l’organisation de ce colloque. Voir : appel à projets Ville des mots 2015.

7. Infos du secteur

Prix Ethias-ACC 2014-2015

Le recueil des candidatures pour le Prix ACC-Ethias saison 2014-2015 a débuté. Deux gros changements sont intervenus : un vademecum est, dès à présent, disponible et le prix ACC-Ethias définira chaque année une thématique à partir de cette 21ème édition. Cette année, le prix soutiendra les démarches d’analyses partagées créatives initiées par les Centres culturels en vue de leur réflexion pour s’inscrire dans le nouveau Décret. Dépôt des candidatures : le 15 mai 2014 au plus tard. Plus d’informations sur le site de l’ACC.

8. Publications

Apport critique

Ligot F. et Reman F, « Une nouvelle identité pour les centres culturels », Démocratie n°1 (revue du CIEP du MOC), janvier 2014. Ces 2 auteurs exposent leur point de vue sur les impacts prétendus du Décret sur le secteur de l’éducation permanente (financier, en terme de politique culturelle et rôle des Centres culturels face aux autres opérateurs).

Meyer-Bisch P., « De l’approche culturelle des usages sociaux », site de Culture&Démocratie. Il s’agit de la réponse de Patrice Meyerbisch à Jean Blairon et Jacqueline Fastrès à propos de leur article « L’usage social des théories : l’exemple des « droits culturels » que nous mentionnions dans la CCactus de janvier, en réaction à la présentation de la théorie des droits culturels par Patrice Meyer-Bisch lors de la Journée de l’éducation permanente en novembre dernier.

9. Agenda

Du 6 au 9 février 2014 : Objectifs Danse 7 est organisée dans la foulée de Propulse. Cette 7ème édition organisée par Wallonie-Bruxelles International, Wallonie-Bruxelles théâtre/danse et le service de la danse de la FWB a pour thème « Des vertus de l’irrévérence ». Objectifs Danse est la plate-forme biennale de promotion internationale de danse contemporaine des compagnies de la Fédération Wallonie-Bruxelles à laquelle les diffuseurs des Centres culturels sont invités. Plus d’informations sur le site de Propulse. Inscriptions par e-mail.

25 février 2014 : séance d’informations aux membres de l’ACC à propos des programmes européens « Europe Créative » « Erasmus + » et les différents Fonds structurels (FSE/FEDER Interreg) organisée par l’ACC au Bureau international Jeunesse à Bruxelles. Plus d’informations et inscription via le site de l’ACC.

2 avril 2014 : Journée de rencontre et d’information du secteur et de présentation du rapport d’activités 2013 de la Direction des Centres culturels et de la Commission des Centres culturels à la Marlagne (voir chantier de transition).

10. Appels à projets

Préannonce « Ville des mots 2015 » sur le site de la Langue française en fête : « Avis aux centres culturels ! Rejoignez "La langue française en fête" et posez votre candidature pour être "Ville des mots 2015"! »

Fonds Céline Ramos – Introduction des dossiers : au plus tard le 28 février 2014. >> Plus d’infos.

Europe Créative – Introduction des dossiers : projets de coopérations : 5 mars 2014, projets de plateformes européennes : 19 mars 2014, les Réseaux européens : 19 mars 2014 et les Projets de traduction littéraire : 12 mars 2014. Plus d’infos sur le site du point contact Culture Wallonie-Bruxelles.

Le nouveau programme européen Erasmus + a été officiellement publié. Ce programme permet la mobilité européenne et des projets de partenariats stratégiques (à l’échelle européenne) dans différents secteurs de l’éducation, dont le secteur de l’éducation des adultes (Erasmus + Education des Adultes/Grundtvig). Dépôt des candidatures : 30 avril 2014. Pour les 3 actions clé du volet jeunesse du programme, plus d’infos sur le site de l’AEF.

Nouvel appel Vis mon village !  Introduction des dossiers : au plus tard le 9 avril 2014. Plus d’infos.