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Introduire une demande d'avis préalable facultatif auprès de la 3C

Conformément à l’article 31 de l’AGCF du 24-04-2014, tout centre culturel dont l’action culturelle générale est reconnue peut solliciter, à titre informatif, un avis préalable de la Commission des Centres culturels sur l’opportunité d’élaborer un projet de coopération ou de développer une action culturelle intensifiée, une action culturelle spécialisée ou une action culturelle spécialisée de diffusion des arts de la scène en vue d’introduire ultérieurement, à l’occasion d’un renouvellement, une demande de reconnaissance complémentaire à l’action culturelle générale.

1) A cet effet, le Centre culturel introduit une demande d’avis auprès de la Direction des Centres culturels.

La demande d’avis préalable contiendra les éléments suivants :

1. la description de l’action culturelle complémentaire que le Centre culturel entend mener en précisant l’étendue du territoire de projet visé par l’action ainsi que les objectifs généraux.

2. un argumentaire sur l'opportunité de développer l’action culturelle complémentaire envisagée : d’une part, en regard d’une brève autoévaluation des actions menées par le Centre culturel et, d’autre part, en termes de développement culturel au regard de l’accroissement de l'exercice des droits culturels par la population.

3. la description de l’articulation entre l’action culturelle générale et l’action culturelle complémentaire envisagée.

4. la description des relations ou collaborations envisagées avec d’autres opérateurs culturels.

5. la description des moyens tant humains que financiers qui seraient consacrés à l’action culturelle complémentaire visée, ainsi que les engagements éventuels pris par les collectivités publiques associées.

2) La Commission des Centres culturels sera amenée à remettre son avis dans un délai de 60 jours à compter de la transmission de la demande par l’Administration.

L’avis rendu par la 3C est indicatif et ne préjugera en rien de l’issue de la procédure de reconnaissance qui serait éventuellement introduite par le Centre culturel par la suite.