|

Demander la reconduction de la reconnaissance de son action culturelle

Conformément aux articles 44 à 46 du D.21.11.2013 et aux articles 24 à 25 de l'AGCF du 24.04.2014, le Centre culturel peut solliciter la reconduction de la reconnaissance son action culturelle au plus tard le 30 juin de l’année précédent le terme de la période de son contrat-programme.

>> Voir : "Introduire une demande de reconnaissance" pour connaitre les éléments du dossier et la procédure d'introduction et d'examen des demandes de reconnaissance.