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Action culturelle (générale) intensifiée (ACI)

Définition

 

Le Décret consacre la possibilité d’identifier des Centres culturels de référence en Fédération Wallonie-Bruxelles. En effet, certains Centres culturels développent un volume plus important d’opérations culturelles de qualité et d’envergure.
L’intensification de l’action culturelle générale peut s’avérer opportune par exemple
-    si le CC s’inscrit dans un territoire urbain, densément peuplé, avec de multiples partenaires, dans un paysage culturel complexe ;
-    Si le CC est le référent de l’action culturelle sur un territoire large.

Un Centre culturel peut exercer, seul ou avec plusieurs autres Centres culturels, une action culturelle générale intensifiée sur un territoire de projet. L’action culturelle est intensifiée notamment par l’ampleur du projet d’action culturelle mené sur le territoire, l’approfondissement de la participation des populations ou la diversification des actions et des partenariats avec les opérateurs culturels sur un territoire.
Le Centre culturel souhaitant introduire une demande de reconnaissance d’une action culturelle intensifiée doit expliquer en quoi son projet d’action culturelle dépasse le cadre général et en quoi cette intensification est opportune en termes de développement culturel en faisant référence à l’analyse partagée.

Y a-t-il un nombre maximum de reconnaissances d’actions culturelles intensifiées ?
Le nombre de reconnaissances d’actions culturelles intensifiées et leur inscription cohérente dans le maillage des Centres culturels sont balisés par des critères de répartition géographique (provinciale) et démographique: par Province et en région de Bruxelles-Capitale, 2 Centres culturels peuvent être reconnus + 1 Centre culturel par tranche de 400.000 habitants.

Quel est le montant de la subvention de l’action culturelle intensifiée ? Le subventionnement de l’action culturelle intensifiée s’additionne au montant alloué à l’action culturelle générale et ne peut excéder 400.000 euros, ce montant étant conditionné par l’apport au minimum équivalent des collectivités publiques locales (parité de financement). Le calcul du montant dépend de l’ampleur et de la qualité du projet mené par le Centre culturel, du nombre d’habitants du territoire de projet sur lequel se déploie l’action du Centre culturel et du niveau d’intensification reconnu.

Attention : lors de la conclusion d’un premier contrat-programme dans le cadre du décret du 21 novembre 2013, seuls les Centres culturels aujourd’hui reconnus dans le cadre du Décret du 28 juillet 1992 en tant que centres culturels régionaux et centres culturels locaux de catégorie 1 pourront introduire une demande de reconnaissance d’une action culturelle intensifiée.

Références légales :
> Décret  21-11-13 : articles 11,  26-28, 68
> AGCF 24-04-14 : articles 9-11, 32

En savoir +
> exposé des motifs du décret, point 6.8.2 page 21.

Quels sont les critères d’examen de l’opportunité de reconnaissance d’une action culturelle intensifiée ?

L’examen portera sur la pertinence d’une intensification de l’action culturelle, sur la réalité de l’intensification (intensité avérée de l’action culturelle) et enfin sur l’opportunité de reconnaître cette intensification.

La demande de reconnaissance d’une intensification de l’action culturelle sera étudiée par les Services du Gouvernement et la 3C sur base de l’argumentaire développé par le centre culturel lui-même. Les arguments en termes de développement culturel (au sens de l’article 1, 8° du décret) seront tout particulièrement appréciés pour déterminer la pertinence de cette demande.

Les autres éléments sur base desquels l’opportunité de la reconnaissance d’une action intensifiée sera évaluée figurent à l’article 11 de l’arrêté:
1° le critère de qualité et de pertinence de l’intensification du projet d’action culturelle, « notamment en termes d’ampleur du projet, d’approfondissement de la participation des populations, d’ancrage, de développement de partenariats avec des opérateurs culturels ou de rayonnement de l’action culturelle sur le territoire de projet » ;
2° le critère géographique et démographique : la demande doit pouvoir s’inscrire dans les limites du nombre de reconnaissances d’intensifications fixé par l’article 27 du Décret du 21 novembre 2013 ;
3° le critère des moyens liés au développement de l’intensification : la cohérence entre les ressources (tant humaines que financières) et les fins poursuivies par le Centre culturel.

Astuce : le Centre culturel qui souhaiterait introduire une demande d’action culturelle intensifiée mais aimerait vérifier la pertinence de cette hypothèse en la confrontant à un premier avis de la Commission des Centres culturels peut introduire une « demande d’avis préalable » auprès de l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La Commission des Centres culturels remettra alors un avis dans les 60 jours suivant la transmission de la demande par l’Administration (article 31 de l’arrêté d’exécution du décret du 24 avril 2014).

Je suis un CCR ou un CCL1, puis-je m’associer avec un ou plusieurs CCL4-3-2 pour introduire un projet conjoint d’action culturelle intensifiée?

Oui, c’est possible : l’article 109 du Décret du 21 novembre 2013 laisse apparaître que seul le CC qui introduit la demande de reconnaissance d’une action culturelle intensifiée, c’est-à-dire le CC porteur du projet d’intensification, doit être classé en catégorie 1 ou CCR au moment du dépôt de la demande de reconnaissance de l’action culturelle intensifiée.


Cependant, dans un premier temps, c’est-à-dire pour le premier contrat-programme conclu en application du décret du 21 novembre 2013, les CCL4-3-2 sont appelés à développer en priorité leur action culturelle générale. Pour ces Centres culturels, la reconnaissance de l’intensification de leur action culturelle générale n’interviendra, le cas échéant, qu’après avoir consolidé l’action culturelle générale pendant un premier contrat-programme.


Néanmoins, rien n’interdit qu’un tel Centre culturel qui souhaiterait participer à une dynamique d’intensification à plusieurs (création d’un « pôle ») partage, dès sa première demande de reconnaissance dans le cadre du nouveau décret, partager une partie de la démarche procédurale de définition de son projet d’action culturelle (analyse partagée, etc.) avec le CC porteur de l’action culturelle intensifiée.

 

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Nous sommes plusieurs Centres culturels et souhaitons demander ensemble la reconnaissance d’une action culturelle intensifiée. Est-il nécessaire de synchroniser nos demandes de reconnaissance ?

Oui. La synchronisation de l’introduction des dossiers de demande de reconnaissance de l’action culturelle générale et intensifiée des centres culturels partenaires n’est pas une obligation légale, mais elle est souhaitable pour plus de cohérence du projet d’action culturelle intensifiée conjoint. Cette introduction synchronisée sera exigée pour les ex-CCL1 et ex-CCR associés dans une action culturelle intensifiée. Cependant, pendant la période de transition, on peut admettre la désynchronisation des dossiers individuels des centres culturels locaux de catégorie 4-3-2 qui souhaiteraient participer à une dynamique d’intensification à plusieurs, pour autant qu’ils indiquent la solidarité des projets.


Les Centres culturels qui souhaitent introduire une demande commune d’action culturelle intensifiée doivent prendre les accords nécessaires entre eux, les formaliser par des conventions, et désigner un centre culturel porteur de l’intensification qui constituera l’intermédiaire administratif auprès des services de l’administration.


C’est le Centre culturel porteur qui présentera la demande de reconnaissance de l’action culturelle intensifiée dans son dossier de demande de reconnaissance globale, mais il veillera aussi à faire figurer dans son dossier la nature des accords pris avec les autres Centres culturels.
Les autres Centres culturels devront mentionner leur inscription dans un processus de demande de reconnaissance d’action intensifiée groupée et dire en quoi ils participent au processus global dans leur demande respective en précisant la nature de l’accord les liant au Centre culturel porteur.

 

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Un centre culturel qui développe une action culturelle intensifiée au départ de son territoire d’implantation peut-il considérer que les communes avoisinantes portant un Centre culturel sont inclues dans son territoire de projet ? Comment les territoires

Les territoires de projet peuvent se recouvrir. Le Centre culturel peut donc inclure dans son territoire de projet les territoires d’implantation d’autres Centres culturels moyennant leur accord et l’articulation des projets d’action culturelle générale et intensifiée. L’argumentaire d’opportunité de l’intensification devra mentionner de quelle façon le centre culturel s’articule à l’action culturelle générale du ou des centres culturels implantés sur son territoire de projet, et en quoi l’action intensifiée contribue à un l’approfondissement de l’exercice des droits culturels des populations sur le territoire visé, en concertation avec le ou les Centre(s) culturel(s) qui y est /sont implanté(s). Cela suppose donc qu’il ait des mécanismes de concertation et de coordination entre centres culturels qui partagent une partie de leurs territoires d’implantation, de projet, d’action.


 

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