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Coopérations

Définition

Le décret identifie deux types de coopérations :

1) les coopérations portant sur le partage ou la mutualisation efficiente de ressources matérielles, humaines, financières, logistiques ou techniques. Ces projets peuvent s’accompagner de la création d’organes communs.

2) les coopérations portant sur la construction d’un projet d’action culturelle commun complémentaire au projet développé par chaque centre culturel sur son territoire d’implantation. Ces coopérations portent sur le développement de fonctions culturelles spécifiques, de spécificités artistiques, thématiques, organisationnelles ou relatives à des publics particuliers. Le projet de coopération fera référence aux analyses partagées des centres culturels partenaires de la coopération. La demande de reconnaissance de ce type de coopération devra argumenter la façon dont la coopération vise l’approfondissement de l’exercice du droit à la culture sur le territoire conjoint.

Astuce : les Centres culturels partenaires de ce type de coopération peuvent développer sur leur territoire conjoint un volet commun d’analyse partagée.

Références légales :
> Décret  21-11-13 : articles 49 à 56, 71
> AGCF 24-04-14 : articles 47 à 53.

En savoir +: 
> exposé des motifs du décret, point 6.9 page 23.

Un centre culturel peut-il cumuler différents projets de coopération ?

Un Centre culturel pourra cumuler différents projets de coopération (projets de différents types et/ou projets développés avec différents centres culturels). L’examen de la partie du dossier portant sur la coopération veillera à démontrer la pertinence et la non-redondance dans l’imbrication de plusieurs niveaux de coopérations à diverses échelles.

 

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Un Centre culturel peut-il demander la reconnaissance d’une coopération en cours de contrat-programme ?

Oui, la législation permet que le Centre culturel, identifié comme étant le porteur de la coopération, c’est-à-dire l’intermédiaire administratif de la coopération auprès de l’Administration, introduise la demande de reconnaissance d’une coopération en cours de contrat-programme. En cas de reconnaissance du projet de coopération en cours de contrat-programme, ses conditions seront dès lors intégrées par avenant au contrat-programme du Centre culturel porteur. La reconnaissance de la coopération pourra prendre effet dès que l’action culturelle de 3 centres culturels partenaires de la coopération sera reconnue. A partir de là, le subventionnement suivra progressivement la reconnaissance de l’action culturelle des autres Centres culturels partenaires éventuels.
Dans tous les cas, la durée de la reconnaissance de la coopération ne pourra excéder la durée de reconnaissance de l’action culturelle générale du Centre culturel porteur.

 

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Un centre culturel peut-il coopérer avec des Centres culturels non limitrophes ou avoisinants ?

Oui, c’est une possibilité (le décret du 21 novembre 2013 ne l’interdit pas), même si l’éloignement peut représenter une difficulté pour la définition d’un projet mutualisé et le partage d’un volet de l’analyse partagée.

 

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