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Instances du Centre culturel

Références légales :
> Décret  21-11-13 : articles 85 à 91

En savoir plus :
> la dynamique des instances : cahier 2 « Piloter un Centre culturel aujourd’hui », pages 52 à 56.

Les inspecteurs sortent-ils complètement des instances (assemblée générale et conseil d’administration) du Centre culturel ?

Le décret du 21 novembre 2013 ne prévoit plus la représentation avec voix délibérative de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les instances du centre culturel. Cette représentation était le plus souvent assurée par les Inspecteurs/-trices. Dorénavant, les services du Gouvernement ne siégeront plus qu’avec voix consultative, mais le Centre culturel conserve l’obligation d’inviter l’Inspection à chaque réunion de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du conseil d’orientation et continuera de lui envoyer les rapports relatifs à ses activités (article 80 du décret). Les services du gouvernement de la FWB ne sont donc plus administrateurs, mais restent invités permanents des instances du centre culturel.

 

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Quelle adaptation de la composition de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration faut-il prévoir ?

Comme précédemment, l’assemblée générale et le conseil d’administration du Centre culturel doivent être composés de membres représentant la partie publique et de membres représentant la partie privée. Leur composition figure dans le décret du 21 novembre 2013 aux articles 85 et 86. Le conseil d’administration est composé à 50% de membres de la partie publique et à 50% de la partie privée
La sortie des représentants de la FWB des instances en tant que membres avec voix délibérative représente un changement important. Deux solutions sont donc envisageables pour conserver l’équilibre entre la chambre publique et la chambre privée :
- soit diminuer de 2 unités  le nombre de membres représentant la partie privée ;
- soit augmenter le deux unités le nombre de représentants de la partie publique.

 

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A quel moment faut-il modifier la composition des instances ?

a) En ce qui concerne l’assemblée générale et le conseil d’administration du Centre culturel :

Au moment du dépôt de son dossier de demande de reconnaissance, les instances du Centre culturel devront être composées d’une partie publique comportant des représentants de chacune des collectivités publiques associées et d’une partie privée.

En période de transition entre le Décret du 28 juillet 1992 et le Décret du 21 novembre 2013, leur mise en conformité pourra intervenir progressivement avant ou en cours de procédure d’instruction de la demande de reconnaissance et au plus tard lors de la reconnaissance effective du Centre culturel (signature du contrat-programme), pour autant que ce dernier présente dans son dossier son engagement à procéder aux modifications nécessaires et en présente le calendrier envisagé.

Astuce : il ne faut pas négliger le potentiel de redynamisation de ces modifications en termes de dynamique institutionnelle. Par ailleurs, il resterait opportun que les instances qui approuvent le projet de contrat-programme soient celles qui en auront la gestion.

b) En ce qui concerne le Conseil d’orientation : étant donné que son rôle est d’évaluer le projet d’action culturelle du Centre culturel et qu’il participe à l’analyse partagée, la fonction du conseil d’orientation devrait pouvoir être remplie dès le début du processus de transition du Centre culturel, même si ce n’est pas dans sa forme définitive. Le Centre culturel devra disposer d’un Conseil d’orientation conforme à l’article 88 du Décret du 21-11-2013 au plus tard au moment du dépôt de sa demande de reconnaissance.

 

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A quelle catégorie de l’assemblée générale appartiennent les associations de fait locales dépendantes d’associations reconnues par la FWB à un niveau régional ou communautaire ?

Les associations de fait locales pourront se retrouver sous la « catégorie » 3° des personnes ou associations « exerçant une activité particulièrement lié au but du CC ».
Astuce : si l’asbl reconnue le mandate pour la représenter, le membre de la locale d’éducation permanente fera partie de la « catégorie » 1° de l’assemblée générale.

 

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Quelle est la composition du Conseil d’orientation ?

Le Conseil d’administration du Centre culturel se base sur la proposition du personnel d’animation du Centre culturel pour désigner les membres du Conseil d’orientation (art.88 du Décret du 21 novembre 2013).


Le Conseil d’orientation est composé au moins pour moitié de membres non issus du Conseil d’administration et de l’équipe du Centre culturel (art.89).
Ces membres peuvent être des partenaires culturels et sociaux actifs sur le territoire, des citoyens, des artistes, toute personne volontaire, mobilisée par le processus d’analyse partagée et souhaitant s’investir davantage, mais aussi des personnes-ressources apportant un regard pointu, neuf ou extérieur sur le territoire (intellectuels, experts etc.).


Astuce : cf cahier « Piloter un Centre culturel aujourd’hui » page 56 pour des indications sur la composition du Conseil d’orientation.


Le directeur/la directrice et le personnel d’animation du Centre culturel siègent au sein du Conseil d’orientation avec  voix consultative (art.88).
Le Président du Conseil d’orientation siègera à titre consultatif au sein du Conseil d’administration du Centre culturel (art.88).


Astuce : si la mise en place du Conseil d’orientation doit être réalisée formellement au moment de la reconnaissance du Centre culturel dans le cadre du nouveau décret, il est de toute évidence préférable de le former en amont de cette reconnaissance, tout au long du travail de l’analyse partagée du territoire, ce qui présente l’avantage de venir en appui à l’équipe et de l’impliquer dès le commencement.

 

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