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Présentation générale

La Commission des Centres culturels, dite 3C, formule tout avis, recommandation ou proposition sur les politiques menées dans le secteur des Centres culturels, ainsi que sur la reconnaissance, le classement en catégories, le déclassement, le retrait de reconnaissance et la suspension de l'octroi de subventions aux Centres culturels.

Le décret du 10 avril 2003 a redéfini et harmonisé le fonctionnement et les missions de l'ensemble des instances d'avis dans le secteur culturel. En juin 2006, la 3C, sous sa forme actuelle, a été établie. Par rapport à l'ancienne 4C (Commission consultative des Centres culturels), la composition a été modifiée : de 30 membres, la Commission est passée à 27. Les catégories de membres ont aussi changé, en faveur notamment d'une plus large représentation des professionnels du secteur.

 

ROLE

Le Décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis œuvrant dans le secteur culturel ainsi que ses arrêtés d’application, redéfinissent et harmonisent le fonctionnement et les missions de l’ensemble des instances d’avis.

L’article 9 du décret, §1er stipule que « chaque  instance d’avis formule, d’initiative ou à la demande du Gouvernement, tout avis, recommandation ou proposition relatif aux politiques menées dans les matières relevant de sa compétence ».

L’article 67 de l’arrêté du 23 juin 2006 précise que « la Commission formule tout avis, recommandation ou proposition sur les politiques menées dans le secteur des Centres culturels, ainsi que sur la reconnaissance, le classement en catégories, le déclassement, le retrait de reconnaissance et la suspension de l’octroi de subventions aux Centres culturels »

Un vademecum du fonctionnement des Instances d'avis a été approuvé par la Ministre au printemps 2011.

 

FONCTIONNEMENT DE LA 3C

La première réunion de la 3C s’est tenue le 17/10/2007, le règlement d'ordre intérieur a été adopté et le président élu par les membres : Marc BAEKEN.

2008 : 13 réunions
2009 : 17 réunions
2010 : 10 réunions
2011 : 11 réunions 
2012 : 9 réunions
2013 : 4 réunions

 2014 : 7 réunions

Remarques:

- Rythme des réunions : croissant en 2008 et 2009 – en moyenne 1 réunion d'une journée par mois pour l’année 2008 et 2 réunions d'une journée par mois pour 2009 (hors périodes de congés scolaires). En 2010 et 2011, le rythme est resté constant sur l'année - en moyenne 1 réunion d'une demi-journée par mois - mais en diminution par rapport à 2009 et 2008. En légère diminution en 2012 avec un rythme de réunions constant sur l'année (1 réunion par mois en moyenne). En 2013,  il y a une forte diminution car il n'y a pas eu d'ordre du jour pendant une période de 7 mois (mars-novembre) correspondant au parcours législatif du décret du 21 novembre 2013. L'année 2014 est marquée par la reprise d'un rythme de réunion plus régulier (en moyenne 1 fois par mois hormis au 2ème trimestre et en novembre).


- Participation des membres : 16 membres présents sur 26 par réunion en moyenne, soit un taux de participation moyen de 62% pour 2008 et 2009. En 2010 et 2011, on passe à une moyenne de 11 membres présents par réunion. Pour 2012 et 2013, le taux de participation est en progression : 15 membres présents en moyenne par réunion en 2012, 16 en 2013, sur un total de 25, soit un taux de participation de 56% en 2012 et de 62% en 2013. Cette progression s'explique par le renouvellement de la composition de la 3C et l'importance des points inscrits à l'ordre du jour (analyse du projet de décret du 21 novembre 2013 et du projet d'arrêté d'exécution). Le taux de participation moyen en 2014 est de 63% et demeure stable malgré l'augmentation du nombre de mandats non attribués.

Contenu des débats :

De 2008 à 2010, la part la plus importante des réflexions et débats de la 3C a porté sur le renouvellement des contrats-programmes des 115 Centres culturels reconnus arrivés à échéance.

Durant l'année 2011, les débats de la 3C se sont concentrés sur le chantier de réforme du décret du 28 juillet 1992.

En 2012 et 2013, les débats ont portés sur l'analyse du projet de décret du 21 novembre 2013 et de son arrêté d'exécution.

En 2014, la 3C amorce un nouveau chantier : celui de la réflexion autour de l'accompagnement pédagogique de la transition vers le décret du 21 novembre 2013 (organisation des séances d'information du 2ème trimestre 2014 et de la journée des Centres culturels du 2 avril, tranisversalité entre instances d'avis, Foire aux questions, mémentos...). La 3C organise le travail d'examen des demandes de principe et de reconnaissances. l'année 2014 est également marquée par la formation du nouveau gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le premier rapport d’activité de la Commission des Centres culturels a été présenté à Marche-en-Famenne le 9 février 2010.