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Subvention emploi

Notice explicative relative à l'Accord du non-marchand 2010-2011 + tableaux permettant le calcul des montants accordés par Centre culturel pour l'année 2010 et 2011.

JUSTIFICATIONS DES SUBVENTIONS EMPLOIS 2011 :

Courrier circulaire

Document justificatif

Déclaration sur l'honneur

CONTACT :

Dany Haulotte, Tel : 02/413.24.62, Mail : dany.haulotte(at)cfwb.be

Service emploi-formation

MECANISME :

Les subventions "emploi" ou "non-marchand" sont versées en application du décret sur le financement de l'emploi dans le secteur socioculturel .

Ces subventions sont calculées sur base de "points" dont la valeur est fixée annuellement et comprennent

  • un forfait "secrétariat social"
  • une subvention "permanent" (animateur-directeur) dont une partie est intégrée à la subvention ordinaire de fonctionnement ("points cachés")
  • une subvention supplémentaire à l'emploi liée au nombre d'emplois cadastrés au 31/1/2005

Le calcul complexe du montant de la subvention "non-marchand" fait l'objet de courriers individualisés à chaque Centre.

Mémento à l'usage des bénéficiaires - 31/5/2010