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Un peu d'histoire

L'histoire du secteur des Centres culturels, depuis ses origines jusqu'à nos jours,  peut être divisée en 3 périodes successives liées à un cadre légal spécifique :

1. Aux origines du secteur

Le lancement d’une politique des Centres culturels fut le premier acte du jeune Ministère de la Culture française dans son plan quinquennal de politique culturelle en 1968 (plan Wigny). Le plan prévoyait la création de 7 Maisons de la Culture et de 20 Centres culturels régionaux. Le maillage devait être complété, au niveau communal, par des Foyers culture

Le 5 août 1970, un arrêté royal fixe les conditions de reconnaissance et de subvention des Maisons de la culture et des Foyers culturels. A l’intersection du modèle des Maisons de la culture, lancées par Malraux en France, et de l’expérience qui visait à l’époque à transformer certaines Maisons de jeunes en lieux ouverts sur toute la population d’une localité, l’arrêté est imprégné d’une nouvelle conception de la culture, héritée de mai 68, dont l’enjeu est davantage la participation et l’expression individuelle et collective (la démocratie culturelle) que l’accès aux œuvres du patrimoine (la démocratisation de la culture).

Sous l’appellation générique de « Centres culturels », l’arrêté distingue Maisons de la culture et Foyers culturels, attribuant aux premières principalement un rôle de production et de diffusion culturelle et aux seconds celui d’animation culturelle. Le modèle d’organisation démocratique proposé, innovant, est celui d’une gestion conjointe et pluraliste par les représentants des pouvoirs publics et ceux de l’associatif local : la vie associative représente la société civile et possède la légitimité pour partager la gestion des politiques culturelles avec les pouvoirs publics. Ce modèle demeure unique, à l'échelle européenne.

Le développement du secteur (stimulé par des personnalités comme Henry Ingberg et Thérèse Mangot), est rapide. En 1987, on compte 60 Centres culturels reconnus. L’ambition est alors que chaque Commune ait son foyer culturel.

Parallèlement, la fonction des Centres culturels comme réseau de diffusion des arts vivants en Communauté française s’intensifie, et la réflexion sur le rôle potentiel des Centres culturels comme lieux de création artistique (fonction absente de l’arrêté de 1970) s’amorce. L’intégration des théâtres communaux au sein des Maisons de la culture puis des Centres culturels régionaux est encouragée par le Ministère.

Le secteur des Centres culturels a 40 ans in La Plume du Coq n°81, septembre 2010, pp.50-51.

 

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2. Le Décret du 28 juillet 1992

Après 20 années d’application de l’arrêté royal du 5 août 1970, le cadre légal du secteur demande à être revu.

Le Décret du 28 juillet 1992 hérite de certains principes institués par l’arrêté royal du 5 août 1970 :

- les principes de démocratisation de la culture et de démocratie culturelle

- la cogestion entre les pouvoirs publics associés et les associations au sein des instances du Centre culturel. La représentation des pouvoirs publics au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration des Centres culturels est précisée à travers l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22-07-1996.

Le Décret contribue à préciser la finalité des Centres culturels : le développement socioculturel d'un territoire. Dans l’article 3 du Décret, on peut lire : « Par développement socioculturel, il faut entendre l'ensemble des activités […] » d’expression, de création et de communication, d’information, de mise en valeur du patrimoine, services aux personnes et associations.

Le Décret du 28 juillet 1992 instaure l’obligation de parité dans le cofinancement entre la Communauté française et les pouvoirs publics associés (Communes, Provinces et Cocof) ; il transforme également les Foyers culturels et Maisons de la culture respectivement en Centres culturels locaux et régionaux. Les missions confiées aux uns et aux autres sont résolument polyvalentes, elles vont du soutien à la vie associative à la diffusion artistique, en passant par l’éducation permanente, la création et la créativité. Les anciennes Maisons de la culture voient cependant leur définition sensiblement modifiée par l’introduction de la notion de coordination régionale et de développement de leur action sur un territoire transcommunal (arrondissements). Cette nouvelle mission régionale ne correspond pas toujours à la réalité des anciennes Maisons de la culture qui assumaient jusqu’alors un rôle d’attraction et de rayonnement depuis leur position métropolitaine. Cette difficulté à assumer la mission de développement culturel régional justifiera notamment le déploiement par la Communauté française de dispositifs complémentaires expérimentaux tels que contrats-culture, contrats de pays et agences. Le Décret classe les Centres culturels régionaux et locaux en catégories. L’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 lie au régime de catégories un certain palier de subventionnement dont la reconnaissance est liée à un certain volume d’activités précisé dans la grille de critères pour le classement des Centres culturels dite « grille Mangot ». Il est important de rappeler que l’annexe de la grille précisait alors : « Les critères de la présente grille ne sont pas à envisager de façon autonome, ils sont à interpréter comme des indicateurs de « niveau ». Ils doivent être croisés et pris en compte globalement pour évaluer un projet de développement culturel de la population dans un territoire. »

Un décret du 10 avril 1995 viendra modifier le décret du 27 juillet 1992 afin d’instaurer le mécanisme des contrats-programmes comme outil de gestion des politiques publiques concertées des centres culturels. Le modèle-type des contrats-programmes des Centres culturels est alors fixé par l’AGCF du 15-05-1995.

 

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3. Des fondements de la réforme à l'entrée en vigueur du Décret du 21 novembre 2013

Deux décennies plus tard, le paysage culturel s’est profondément densifié et transformé, tout comme l’environnement institutionnel, social et économique.   

Envisagée dès 2002 par le Ministre de la Culture, Rudy Demotte, la nécessité d’une actualisation du décret du 28 juillet 1992 s’est véritablement imposée en 2006 lorsque, dans le cadre d’une auto-évaluation des Centres culturels, l’Inspection générale de la Culture établit le constat de la très grande diversité de valeurs et de projets au sein du secteur des Centres culturels et de la disparition d’un cadre référentiel commun. En 2008, un audit de la Cour des Comptes épingle l’incapacité du Décret de 1992 à répondre aux réalités du secteur et à objectiver son financement. En mars 2009, la Ministre Fadila Laanan dépose une note d’orientation pour la mise en chantier de la révision du décret. Les objectifs de la réforme sont les suivants :

- Refonder un référentiel commun à tous les Centres culturels, tout en identifiant la spécificité de leur démarche ;
- Eclairer la finalité des Centres culturels, qui reposait sur des notions équivoques telles le « développement culturel » ;
- Sortir de l’addition des missions et du système de classement en catégories, indifférents à l’environnement d’implantation des Centres culturels ; ré-ancrer les Centres dans leur territoire ;
- Encourager les partenariats et favoriser les complémentarités avec les opérateurs culturels actifs sur le territoire ;
- Prendre en compte la diversité du secteur, tout en interrogeant la pertinence, l’opportunité et la cohérence du développement d’actions spécifiques par les Centres culturels ; favoriser la mise en réseau de ces spécialisations ;
- Augmenter la cohérence des politiques culturelles sectorielles en défendant la transversalité et la prise en compte des actions des Centres culturels relevant des principes généraux des secteurs artistiques et culturels ;
- Etendre le maillage territorial des Centres culturels de manière raisonnée ;
- Objectiver davantage le financement du secteur.

Le chantier de révision du décret est alors amorcé. Il est mené par un groupe de travail rassemblant les différents acteurs du secteur (Cabinet, Administration, membres de la Commission des centres culturels, directeurs de Centres culturels, organisations fédératives du secteur) qui prend son essor en 2011. Le fruit de ses travaux, bien qu’orienté vers une action « sectorielle », ouvre des perspectives nouvelles pour l’ensemble des politiques culturelles.

Le Décret du 21 novembre 2013 et son arrêté d'exécution du 24 avril 2014 préservent les fondamentaux des Centres culturels :
-    Le modèle de cogestion entre l’associatif local et les pouvoirs publics compétents pour la Culture à différents niveaux : le local et le provincial
-    Les 4 grands principes qui président au modèle des Centres culturels – les « 4P » – constituent toujours les axes moteurs de leur métier : la parité, qui s’applique à la gestion mais également au financement (depuis 1992), la participation des populations à la définition et à la gestion du projet culturel, le pluralisme : à travers la représentation des tendances politiques au sein des instances de gestion et de décision (respect du pacte culturel) ; mais aussi la diversité des groupes sociaux, la diversité culturelle à travers la participation du monde associatif et la polyvalence de l’action des Centres culturels, qui peut se décliner dans tous les champs artistiques et culturels.

La finalité des Centres culturels demeure le développement culturel territorial mais cette notion évolue en étant redéfinie à l’aune de la progression de l’exercice effectif du droit à la culture par les populations, tant au plan individuel que collectif,  et de la réduction des inégalités dans cet exercice. Les droits culturels ainsi que les capacités et les pratiques culturelles deviennent à la fois le moteur et le référentiel d’analyse et d’évaluation de l’action des Centres culturels. Les missions d’animation socioculturelle, de démocratisation de la culture et de démocratie culturelle des Centres culturels sont désormais orientées autour de la mise en œuvre des conditions de l’exercice effectif du droit à la culture par les populations d’un territoire.

> Lire à ce propos : OPC, Le "droit à la culture & la législation relative aux centres culturels" , Repères, n°1 (mai 2012). ROMAINVILLE Céline, OPC, Les droits culturels : un nouveau référentiel pour les Centres culturels ?, novembre 2011.

Les Centres culturels sont amenés à fonder leur projet au départ d'une analyse partagée en portant le regard sur leur territoire, ses ressources, ses habitants. Le nouveau décret affirme une démarche commune à l’ensemble des Centres culturels qui permet de formuler les lignes de force de leur action à partir d’une analyse partagée du territoire.

Par ailleurs, la notion de territoire évolue aussi. Dans l’ancien décret, le territoire de référence des Centres culturels locaux était la commune ; celui des centres culturels régionaux, l’arrondissement. Le présent décret renforce l’ancrage local, en définissant comme territoire d’implantation pour tous les centres culturels, le territoire contractuel déterminé par les frontières des collectivités publiques locales associées (une ou plusieurs communes). Mais ce territoire d’implantation ne limite pas l’action des Centres culturels ; les territoires de projet ou territoires d’actions transgressent en effet les limites géographiques, politiques et administratives.

Par ailleurs, le dispositif vise une extension du maillage des Centres culturels :

-    Si le moratoire sur les nouvelles reconnaissances, en vigueur depuis 2006, est levé, les nouvelles reconnaissances doivent se réaliser de manière raisonnée : une étape préalable d’examen d’opportunité est imposée, la demande de principe.
-    En outre, les Centres culturels non reconnus dans le décret de 1992 sont tenus de lancer un appel à manifestation d’intérêt auprès des communes adjacentes ou avoisinantes qui ne disposent pas sur leur territoire d’un Centre culturel reconnu, afin de favoriser l’association de plusieurs communes au sein d’un centre culturel.
-    L’association de collectivités publiques locales supplémentaires, c’est-à-dire l’extension du « territoire d’implantation » des Centres culturels au-delà d’une seule commune, est encouragée et financée.
Enfin, les coopérations et mises en réseaux de Centres culturels sont également encouragées et financées.

Les modalités de reconnaissance et dispositifs de subventionnement y afférent sont profondément réformées : la distinction entre centre Culturel local et Centre culturel régional n’est plus d’application  et le système de classement en catégories est aboli.
La Fédération reconnaît dorénavant l’action culturelle des Centres culturels. Cette action culturelle est définie par une démarche et non une addition de missions ; le contenu, lui, est libre.

Par-delà l’action culturelle générale, le décret instaure une pluralité de niveaux de reconnaissance : les actions culturelles intensifiées qui correspondent aux Centres culturels de référence, les actions culturelles spécialisées dans un domaine ou une fonction culturelle, comme la diffusion des arts de la scène.

Des balises sont posées pour les différents types de reconnaissance auxquels correspondent des niveaux de subvention.

 

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