CENTRES CULTURELS
- Décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels (en vigueur depuis le 1er janvier 2014). Clés de lecture : Exposé des motifs du Projet de Décret - Commentaire des articles
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant exécution du Décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels
INFRASTRUCTURES CULTURELLES
- Décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
Arrêté du 18 décembre 2003 portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
ACCORDS DU NON-MARCHAND
- Décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française.
INSTANCES D'AVIS
- Décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003.
