CENTRES CULTURELS
- Décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels (en vigueur depuis le 1er janvier 2014). Clés de lecture : Exposé des motifs du Projet de Décret - Commentaire des articles
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant exécution du Décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels
INFRASTRUCTURES CULTURELLES
- Décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
Arrêté du 18 décembre 2003 portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
ACCORDS DU NON-MARCHAND
- Décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française.
INSTANCES D'AVIS
- Décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
- Arrêté du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
