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Chantier de révision du décret

 

2009

En mars 2009, la Ministre Fadila Laanan présentait au secteur réuni à la Raffinerie sa note d'orientation pour la mise en chantier d'une révision du décret sur les Centres culturels.

2010

Un groupe de travail (constitué d'un échantillon d'animateurs-directeurs représentatifs de la diversité du secteur des Centres culturels, de représentants de la Commission des Centres culturels ainsi que d'agents de l'Administration générale de la Culture) se réunit mensuellement de janvier à juin et travaille sur l'ancrage du nouveau décret dans les enjeux locaux et territoriaux, dans une perspective d'exercice effectif des droits culturels par les populations.

Au cours de la dernière réunion qui s'est déroulée le 19 janvier 2011, le Cabinet a présenté une note d'orientation générale, qui a ensuite été soumise à la 3C le 15 février.  

2011

Le Cabinet fixe le calendrier de révision du décret. Ce dernier est présenté par le Directeur de Cabinet de la Ministre Laanan lors de la journée de présentation du bilan de la Commission des Centres culturels au Centre culturel d'Ath le 28 avril 2011. Ce planning prévoit l'entrée en vigueur du nouveu décret en 2013 et son application au 1er janvier 2014.

Le Cabinet constitue un nouveau groupe de travail qui se réunit à un rythme soutenu (réunions bimensuelles) de septembre à décembre 2011. Ce groupe est constitué:

  • de représentants du secteur des Centres culturels:
    pour la 3C: Marc Baeken (Président, CCR Dinant) et Olivier Van Hee (CCBW)
    pour l'ACC: Jack Houssa (Président) et Régis Cambron (CC Sivry)
    pour l'ASTRAC: Liesbeth Vandersteene (directrice) et Pierre Mativa (CC Wanze)
  • de représentants du Cabinet de Madame la Ministre Fadila Laanan:
    Gilles Doutrelepont (directeur de Cabinet), Martine Lahaye, Pol Mareschal
  • de représentants de l'Administration générale de la Culture:
    André-Marie Poncelet (Administrateur général), Christine Guillaume (Directrice générale de la Culture), Freddy Cabaraux (Directeur général adjoint), Luc Carton (Inspecteur référent), Sophie Levêque et Adeline Wautelet (Direction des Centres culturels)
  • du directeur de l'Observatoire des Politiques culturelles, Michel Guérin.

Le groupe se réunit en plénière autour d'une note adoptée le 5 septembre 2011 comme base de travail.

Des sous-groupes de réflexion approfondissent différents enjeux; ils font rapport au groupe de travail lors des réunions en plénière.
Ces sous-groupes sont les suivants:

  1. Le sous-groupe « mission de base / droits culturels » est piloté par Olivier Van Hee. Il a pour objectif la définition d'une mission de base opérationnelle (en remplacement de la grille Mangot), commune à tous les Centres culturels, actualisée et précisée par un nouveau référentiel: celui des droits culturels.
  2. Le sous-groupe « actions culturelles artistiques spécialisées » a pour objectif l'articulation du dispositif "mission de base" avec les actions culturelles artistiques spécialisées, portées par un ou plusieurs Centre(s) culturel(s), en coopération avec d’éventuels autres opérateurs culturels.
  3. Le sous-groupe « scènes », piloté par Lionel Larue (directeur des Services de la Diffusion et des Musiques), réalise l’inventaire des structures incontournables ainsi que des appuis potentiels d’une politique de décentralisation de la création ; il réfléchit le rôle et les missions de ce réseau.
  4. Un sous-groupe piloté par Jack Houssa se concentre sur les questions d'« équilibre institutionnel et organisationnel ».
  5. Enfin, un sous-groupe "une Administration générale de la Culture porteuse de décloisonnements" est co-piloté par André-Marie Poncelet et Christine Guillaume.

2012

Le 24 janvier, la Ministre annonce au secteur (réuni à la Marlagne à l'occasion de la Journée professionnelle de l'ASTRAC) la prorogation par avenant des contrats-programmes en cours jusqu'au 31 décembre 2014. >> Lire le discours de la Ministre.

Cet avenant devrait permettre aux Centres culturels de déposer leur projet de renouvellement de contrat-programme sur base du nouveau décret, dont le vote est prévu dans le courant de 2013.

Le 3 février, la Ministre Fadila Laanan informe les Centres culturels de son intention de mettre en oeuvre une circulaire interprétative. L'objectif serait de faciliter l'adaptation progressive des Centres culturels au nouveau décret en indiquant les invariants entre le décret de 1992 et l’arrêté de 1996 et le nouveau décret en chantier.

Le 18 avril, la circulaire ministérielle interprétative est rendue publique à l'occasion de la présentation du rapport d'activités de la Commission des Centres culturels et de la Direction des Centres culturels au Centre culturel du Brabant wallon.

Le 30 octobre, l’avant-projet de décret, rédigé fin mai, est finalisé par le groupe de travail constitué par le Cabinet, désormais élargi aux membres du sous groupe de travail « mission de base ».

Les 26 et 27 novembre, le chantier de révision du décret entre dans une nouvelle étape. La 3C entame l’analyse de l’avant-projet de décret.

Parallèlement à son examen par la 3C, le texte est mis au débat auprès des partenaires publics, via l’UVCW, l’AVCBC et l’APW.

2013

Le 22 janvier, le Directeur de Cabinet de la Ministre Fadila Laanan, Gilles Doutrelepont, présente au secteur réuni à la Marlagne à l'occasion de la Journée professionnelle de l'ASTRAC l'avant-projet de décret.

Début mars, l'avant-projet, dans une version intégrant les avis de la 3C, de l'UVCW, de l'AVCBC et de l'APW, est soumise à l'Inspection des Finances.

Le 1er semestre 2013 est, par ailleurs, jalonné par des rencontres décentralisées à l’invitation de l’Inspection de la Culture dans lesquelles Luc Carton présente la réforme. Une transcription de ces matinées  est disponible. 

Le 20 juin, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles adopte, en première lecture, l'avant-projet de décret relatif aux Centres culturels.

Le travail de rédaction du projet d'arrêté d'exécution du Décret débute.

Le 17 octobre, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles adopte, en seconde lecture, le projet de décret relatif aux Centres culturels.

Le 5 novembre , la Commission Culture du Parlement de La Fédération Wallonie-Bruxelles adopte à l'unanimité et sous les applaudissements le projet de décret relatif aux Centres culturels. Celui-ci est présenté, accompagné de son exposé des motifs et du commentaire des articles. Vous trouverez le rapport complet ainsi que les amendements qui avaient été déposés sur le site du Parlement.

Le 20 novembre, le décret est voté à l'unanimité en séance plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il est promulgué le 21 novembre 2013.

La 3C examine le projet d'arrêté d'exécution du Décret lors de sa séance du 17 décembre 2013.

2014

Le Décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels entre en vigueur et la période de transition, permettant aux Centres culturels reconnus par la Décret du 28 juillet 1992 d'introduire une demande de reconnaissance dans le cadre du nouveau décret, débute.

Le décret, dans sa version bilingue, est publié au Moniteur belge le 29 janvier 2014.

Le 24 avril 2014, l'arrêté d'exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels est approuvé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Quelques jours après l'approbation de l'arrêté d'exécution, 13 séances d'information, organisées par la Direction générale de la Culture sont déployées en décentralisation, grâce à l'aide des Provinces et de la COCOF, tout au long du 2ème trimestre 2014. Celles-ci s'adressent, en matinée, plus particulièrement aux élus communaux des communes portant ou non un centre culturels et aux représentants provinciaux. Un moment d'échange est prévu avec les équipes dans l'après-midi afin de croiser les expériences et les regards sur les dynamiques qui s'activent peu à peu en différents lieux. >> Diaporama utilisé au cours de la présentation.

La réflexion et la mise en place d'un processus d'accompagnement pédagogique vers le Décret et son arrêté d'exécution se poursuivront pour aboutir à la mise en place d'une formation "Piloter un centres culturel aujourd'hui" (de 2014 à 2016), la réalisation d'une Foire aux questions, l'élaboration d'un vade-mecum ou encore la rencontre et l'échange avec les autres instances d'avis.

La 1ère échéance d'introduction des dossiers de demande de reconnaissance pour les Centres culturels reconnus dans le cadre du Décret du 28 juillet 1992 et les dossiers de demande de principe de Centres culturels non reconnus dans le cadre de l'ancien décret est fixé au 30 septembre de l'année 2014. Les premières reconnaissances prendront donc effet au 1er janvier 2016. L'échéance pour l'introduction des demandes de principe et de reconnaissances pour les années suivantes est le 30 juin de chaque année.