|

Budget

Budget initial 2016

Le budget initial de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’année 2016 a été adopté par le Parlement le 10 décembre 2015. La structure du budget de la culture y est modifiée : précédemment inscrit au sein de la Division organique 20 relative aux affaires générales, le budget relatif aux Centres culturels constitue dorénavant le « programme 1 » de la Division organique 28 « Décentralisation culturelle » qui comprend également le budget des Point.Culture et des Centres d’expression et de créativité.  Autre nouveauté : la distinction entre les subventions des Centres culturels en région Wallonne et en Région Bruxelles-Capitale disparaît ; leurs subventions sont incorporées au sein du même article budgétaire.
Le budget initial 2016 du programme Centres culturels est de 17.496.000€ contre 17.451.000€ en 2015, soit une progression de 45.000€ des crédits de fonctionnement (16.827.000€ contre 16.782.000€ en 2015) en prévision de l’indexation de la part sectorielle de la subvention emploi. Les crédits destinés aux projets extraordinaires sont maintenus à 475.000€ et l’enveloppe de soutien aux organisations représentatives et réseaux reste identique à celle de 2015, soit 194.000€. Le statu quo est également de mise en ce qui concerne le budget initial relatif aux subventions d’équipement aux associations (enveloppe transversale aux secteurs) : 160.000€.

Budget 2014

La Direction des Centres culturels gère les crédits du programme 2 de la division organique 20 du budget général des dépenses de la Fédération Wallonie-Bruxelles (pp.116-117)

Ce programme représente 17.637.000 euros au budget initial 2014, contre 17.622.000 euros à l'initial 2013.

Le budget 2014 se répartit de la manière suivante:

  • subventions de fonctionnement aux 104 Centres culturels de la Région de langue française: 88,6%
  • subventions de fonctionnement aux 11 Centres culturels de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale: 7,5%
  • subventions extraordinaires aux Centres culturels reconnus dans le cadre du décret: 2,8%
  • subventions aux organisations représentatives d'utilisateurs agréées et à des organisations fédératrices ou de coopération: 1,1%

A ce budget s'ajoutent

  • les subventions en application du décret relatif au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles (+ environ 38%)
  • les subventions à l'équipement (imputés sur une allocation transversale, les crédits relatifs à ces subventions ne représentent que 165.000 euros au total pour l'ensemble des opérateurs culturels)

Part du budget CC au sein du budget culture

En 2014, le budget initial du programme 2 "Centres culturels" représente

  • 5,6% du budget global de la Direction générale de la Culture (D.O.20 à 24) et
  • 16,4% du budget de D.O.20 "Affaires générales - Culture" (y compris dans les 100% la dotation à la Cocof).

Il équivaut, à titre de comparaison, à

  • 18,8% du budget de la D.O.21 "Arts de la scène",
  • 83,9% du budget de la D.O.22 "Livre" (et 110,1% du budget de la Lecture publique)
  • 25,4% du budget de la D.O.23 "Jeunesse et Education permanente"
  • 94,1% du budget de la D.O.24 "Patrimoine et arts plastiques"

Lire également: Focus Culture 2013.

Evolution du budget du secteur

Evolution des subventions (en euros) octroyées aux Centres culturels reconnus dans le cadre de l'AR de 1970, puis du décret de 1992 :

Année   Nb CC     Fonctionnement         Emploi         Extra + ORUA     Equipement
1990     68         4.413.161,14 
1999     82         7.497.415,33 
2004     109       10.316.259,90          752.989,53      615.894,00     473.048,85
2005     113       11.678.401,90          949.296,30      364.947,00     343.678,66
2006     115       12.202.164,10        3.357.196,14      349.363,00    419.897,55
2007     115       12.777.433,95        3.426.200,20      404.803,00      85.125,00
2008     115       13.863.561,83        3.506.913,50      452.593,00     146.816,00
2009     115       16.119.340,87        5.319.928,66      922.700,00     202.068,00
2010     115       16.230.740,86        5.319.928,66    1.093.110,00    205.868,27
2011     115       16.789.812,94        5.910.876,04      892.910,50     168.528,00
2012     115       16.891.110,69        6.449.012,03      881.928,00       93.803,53
2013     115       16.915.910,69        6.448.528,14      686.000,00       16.592,00 

La croissance du budget du secteur (particulièrement jusque 2009) s’explique par :

  1. le développement du réseau des Centres culturels par la reconnaissance de nouveaux Centres. Les dernières reconnaissances ont eu lieu en 2006, à la suite desquelles un moratoire avait été déclaré par la Ministre le 7 mars 2006. 
  2. l’indexation des subventions ordinaires (qui n’a pas toujours été systématique mais est revendiquée par le secteur selon un alignement sur l’indice santé) ;
  3. les renouvellements de contrats-programmes, accompagnés généralement de demandes de montée de catégorie. Ce renouvellement est à l’origine de la hausse la plus significative, observée entre 2008 et 2009 : +2.255.779,04 € pour les subventions ordinaires.

Par ailleurs, les subventions « non-marchand » (prises en application du Décret relatif au subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française)  affichent également une courbe de croissance en hausse. La hausse observée entre 2008 et 2009 est de + 1.813.015,16 €, soit + 51,7 %.

Si la répartition entre les différents types de subventions est restée relativement homogène dans le temps, on constate une légère diminution de la proportion représentée par les subventions ordinaires (de 75 à 70%)et la croissance de la part des subventions « non-marchand ». Les subventions à l'équipement deviennent extrêmemement marginales en raison des mesures d'économie qui ont porté sur les dépenses d'investissement.

Pour l'évolution globale du budget du programme 2 (y compris les subventions aux 4 Centres culturels hors décret) entre 1984 et 2007, voir L'évolution des budgets culturels de la Communauté française de 1984 à 2007 (Bilan de la Culture en Belgique et en Communauté française - édition 2010) pp.28-31