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Aménagement du calendrier de dépôt des demandes de reconnaissance

08.03.2017 16:16 Il y a : 3 yrs

Le Cabinet de Madame la Ministre Alda Greoli a marqué son accord sur une proposition d’aménagement du calendrier d’introduction des demandes de reconnaissance en 2017 et 2018.


Le Cabinet de Madame la Ministre Alda Greoli a marqué son accord sur une proposition d’aménagement du calendrier d’introduction des demandes de reconnaissance en 2017 et 2018 :

-        30 juin : demandes de reconnaissance intégrant des niveaux d’actions culturelles intensifiées, spécialisées, spécialisées de diffusion des arts de la scène et le portage de coopérations.

-        15 septembre : uniquement pour les demandes de reconnaissance d’actions culturelles générales « simples » (avec ou sans extension(s) de territoire).

L’échéance de dépôt des demandes de reconnaissance « simples » est ainsi reportée au mois de septembre. Le calendrier de traitement peut en effet être raccourci pour ces demandes « simples » car elles ne doivent pas recueillir l’avis d’autres instances que la 3C. Les dossiers « simples » seront re-synchronisés avec les dossiers « complexes » au moment des propositions de décisions à Madame la Ministre ; ce report d’échéance de dépôt des dossiers simples n’aura donc pas d’impact sur la date de reconnaissance. 

ACG+ACI, ACS, ACSDAS, coop. : échéance de dépôt le 30/06, réunion de concertation entre septembre et novembre 2017, examen par la 3C entre mars et mai 2018.

ACG (avec ou sans extension de territoire) : échéance de dépôt le 15/09, réunion de concertation entre novembre et janvier 2018, examen par la 3C entre juin et septembre 2018.

Ces dates d’échéance sont les dates-limites d’introduction des dossiers dans des délais utiles, mais le dépôt du dossier de demande de contrat-programme peut se faire à tout moment (avant les échéances) lorsque le dossier est prêt. Les étapes de traitement (recevabilité, réunion de concertation) peuvent alors être anticipées, la re-synchronisation du « train » de dossiers se faisant au plus tard au moment des décisions de reconnaissance.

 

En 2018, dernière année de transition, les échéances de dépôt seront :

ACG+ACI, ACS, ACSDAS, coop. : le 30/06 pour une reconnaissance à partir du 1-1-2020 et le 31/12 pour une reconnaissance à partir du 1-1-2021.

ACG (avec ou sans extension de territoire) :le 30/06 pour une reconnaissance à partir du 1-1-2020 et le 31/12 pour une reconnaissance à partir du 1-1-2021.

 

L’échéance d’introduction des demandes de principe reste inchangée : il s’agit du 30 juin.