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Covid 19 : circulaire de la Ministre relatif aux modalités du Fonds d’indemnisation

04.05.2020 10:35 Il y a : 101 days

Les demandes d’indemnisation peuvent être introduites dès à présent !


Le secteur des Centres culturels a été défini par le Cabinet de la Ministre de la Culture comme comme l'un des secteurs prioritaires dans l’accès au fonds d'urgence. Si vous estimez avoir subi un préjudice et souhaitez bénéficier d’une indemnisation, vous devez impérativement rentrer votre déclaration de préjudice et les pièces justificatives associées en complétant le formulaire en ligne.

ATTENTION AUX DELAIS


Le formulaire en ligne est accessible à l’adresse depuis le vendredi 1er mai 2020 et devra être complété au plus tard le lundi 18 mai 2020.

Check-list explicative des informations et documents

 

CONDITIONS D’ACCÈS

La période prise en considération pour l’accès au fonds d’urgence s’étend du 10 mars au 3 mai 2020.
Dans le cadre de sa demande, le demandeur est invité à :

  • Établir le lien entre sa demande et les mesures de confinement, en faisant état d’une comparaison entre les activités prévues et réelles durant la période éligible, en identifiant expressément les activités reportées.
  • Fournir des éléments chiffrés sur la valeur financière du préjudice subi, et les documenter.
  • Etablir, toutes preuves à l’appui, qu’il a effectué des démarches visant à diminuer le préjudice notamment :

- en ayant sollicité des aides prévues par d’autres niveaux de pouvoir que la FWB dans le cadre de la crise sanitaire. A cet égard, le demandeur est invité à mentionner s’il a eu recours au chômage temporaire (sans que cela ne constitue un frein à l’introduction de la demande) ;

- le cas échéant, en ayant sollicité des aides ou allègements de charges auprès d’autres organismes ou partenaires (report de crédit, aides du Fonds St’Art, facilités ONSS,…);

- le cas échéant, en ayant fait appel à la solidarité des usagers;


- attester qu’il a fait le nécessaire ou s’engage à faire le nécessaire pour rémunérer l’ensemble des prestataires artistiques et techniques qui ont vu annulée.s leur.s prestation.s durant la période éligible. Si les preuves ne sont pas disponibles au moment de la demande, elles devront l’être au moment de l’attribution du solde de la subvention.

 

QUESTIONS

Pour toute question relative à ce Fonds, vous pouvez consulter la FAQ sur culture.be

ou contacter le Guichet culture de l’Administration  : 02/413.31.28 – culture.info(at)cfwb.be

COURRIER MINISTERIEL


Télécharger le courrier du 28 avril 2020 de la Ministre de la Culture