|

Aménagement des échéances pour les dépots de dossiers

07.05.2020 11:49 Il y a : 98 days

Tenant compte des difficultés rencontrées par le secteur, l'Administration offre la possibilité d'un aménagement pour le dépôt des dossiers, demandes de principe et rapports d’évaluation


Photo Roman Bozhko - Unsplash

Ce 6 mai, la Ministre de la Culture Bénédicte Linard a marqué son accord sur le report des échéances de documents et dossiers administratifs pour le secteur des centres culturels.

  • Rapports d'activités


Concrètement, conformément à l’AGCF de pouvoirs spéciaux n°1 du 7-04-2020, le délai de remise des rapports d’activités des Centres culturels portant sur l’année 2019 (cf. courrier du 14 janvier 2020), les demandes de principe, des rapports d’évaluation intermédiaire et de période probatoire est porté au 30 septembre 2020.
Le délai de remise des rapports d’activités des organisations représentatives (ACC et ASTRAC) est porté au 30 octobre 2020.

  • Demandes de reconnaissance et reconduction de reconnaissance


L’échéance de remise des demandes de reconnaissance et de reconduction de reconnaissance est également reportée au 30 octobre 2020.


En ce qui concerne les dossiers de reconnaissance et de reconduction de reconnaissance, les différents délais prévus par la procédure sont modifiés comme suit :


-    30 octobre 2020 : introduction des demandes de reconnaissance. A ce stade, des éléments de recevabilité (exemple : délibérations) peuvent encore parvenir ultérieurement. Retrouvez le mémento des éléments constitutifs.
-    15 décembre 2020 : délai d’introduction des compléments liés à la recevabilité des demandes.
-    Avant le 15 février 2021 : tenue des réunions de concertation
-    15 avril 2021 : délai de remise des compléments éventuels suite à la réunion de concertation
-    Avril-septembre 2021 : avis de l’Inspection de la Culture, de la Commission d’avis, des commissions sectorielles, du collège de la province ou de la COCOF.
-    Avant fin décembre 2021 : adoption des décisions de reconnaissance et de reconduction prenant effet au 1er janvier 2022.