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Dossier justificatif/rapport d'activités de l'année 2017

31.01.2018 11:42 Il y a : 195 days

Un courrier circulaire a été adressé ce 30 janvier 2018 aux Centres culturels. Celui-ci reprend les informations suivantes : 

1) la liste des éléments constitutifs du dossier justificatif (rapport d'activités) portant sur l'année 2017. 

2) les échéances de dépôt des demandes de reconnaissance pour la dernière année de transition du Décret : 

- Pour une reconnaissance prenant effet le 1er janvier 2020 : les demandes de Centres culturels comportant des actions culturelles spécialisées, spécialisées de diffusion des arts de la scène, intensifiées et de coopérations (porteurs) doivent être introduites le 2 juillet 2018 au plus tard. Les demandes de reconnaissance portant uniquement sur l'action culturelle générale (avec ou sans extension de territoire) peuvent être introduites jusqu'au 14 septembre.

- Pour une reconnaissance prenant effet le 1er janvier 2021 : les demandes doivent être introduites le 31 décembre 2018 au plus tard.

Le mémento des éléments constitutifs de la demande de reconnaissance a été actualisé et est en ligne.