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Adoption du projet décret en deuxième lecture au Gouvernement

17.10.2013 16:28 Il y a : 5 yrs

Ce jeudi 17 octobre, le projet de décret relatif aux centres culturels a été adopté par le Gouvernement, en deuxième lecture.

Voici la toute dernière version du projet de décret (version 10.4) où quelques modifications sont encore intervenues suite aux rencontres intercabinets.

Et maintenant, en route pour le Parlement !