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L'arrêté d'exécution adopté en seconde lecture ce 24 avril

24.04.2014 17:30 Il y a : 8 yrs

Date limite d'introduction des dossiers de reconnaissance : 30 septembre.


Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté ce jeudi 24 avril en seconde lecture l'Arrêté d'exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels.

La date limite de rentrée des dossiers de demande de reconnaissance dans le cadre du nouveau décret, en principe fixée au 30 juin de chaque année, est, par exeption, reculée cette année au 30 septembre 2014 pour autant que le projet d'action culturelle ne requière pas la consultation d'une instance d'avis sectorielle.

Les centres culturels non reconnus dans le cadre du décret de 1992 doivent introduire pour la même date du 30 septembre 2014 leur demande de principe.