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Introduire sa demande de principe ou de reconnaissance : mémentos

13.06.2014 16:46 Il y a : 6 yrs

Les mémentos reprenant l'ensemble des éléments constitutifs des dossiers de demandes de principe et des demandes de reconnaissance dans le cadre du décret 2013 sont disponibles


Les mémentos reprenant l'ensemble des éléments constitutifs des dossiers de demandes de principe et de demandes de reconnaissances de centres culturels dans le cadre du décret du 21 novembre 2013 et de son arrêté d'exécution du 24 avril 2014 sont, dès à présent, disponibles.

Ils contiennent les formalités d'envoi des dossiers de demande de principe et des dossiers de demande de reconnaissance, sa composition et le calendrier 2014-2015 d'examen de la demande et les références aux articles du décret et de l'arrêté d'exécution.

>> Mémento de la demande de principe : phase préalable pour les centres culturels non reconnus dans le cadre du décret du 28 juillet 1992.

>> Mémento du dossier de demande de reconnaissance dans le cadre du décret du 21 novembre 2013. 

 

Dates limite 2014 pour l'introduction de dossiers :

- 30 juin pour les dossiers de demande de reconnaissance contenant une demande de reconnaissance d'une action culturelle spécialisée y compris spécialisée en diffusion des arts de la scène.

- 30 septembre pour : la demande de principe, la demande de reconnaissance de l'action culturelle SAUF demandes de reconnaissances d'une action culturelle spécialisée ou spécialisée en diffusion des arts de la scène.