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Appel à projet « soutien au développement d’actions spécifiques par les centres culturels »

29.06.2017 15:15 Il y a : 115 days

Candidatures au plus tard pour le 25 août 2017


Appel à projets.

Soutien au développement d’actions spécifiques par les centres culturels

1.    Objectifs poursuivis

Cet appel à projets répond aux objectifs suivants :

1° Soutenir les actions mises en œuvre avec des communes voisines afin de mutualiser les moyens financiers disponibles sur leur territoire respectif ;

2° Permettre un apport financier complémentaire en 2017 sans exiger un co-financement complémentaire de la part des communes visées ;

3° Par un financement complémentaire tenant compte des crédits encore disponibles, permettre le développement d’actions initiées actuellement sur le territoire des communes visées.

2. Eligibilité des projets

Tout projet doit répondre cumulativement aux conditions suivantes :

-       Être porté par un centre culturel ayant déposé un dossier de demande de reconnaissance dans le cadre du Décret du 21 Novembre 2013 ou le déposant au plus tard pour le 15 septembre 2017 ;

-       faire partie de l’actuel contrat-programme du centre culturel ou du dossier de demande de reconnaissance du centre culture et le justifier par une courte note ;

-       démontrer la collaboration entre le centre culturel et la ou les commune(s) voisine(s) sur base de documents probants (convention de collaboration, décisions de l’autorité communauté, convention de partenariat...) prouvant que les deux parties sont prenantes ;

-       donner les garanties d’un encadrement du projet par les animateurs du centre culturel ou par des partenaires culturels professionnels engagés par le centre au bénéfice du projet (rapport numérique animateur/participants, qualifications minimales, etc.) 

3. Budget et modalités de sélection des projets

Dans la limite des crédits budgétaires disponibles réservés aux centres culturels, la subvention sera forfaitaire, limitée à l’année 2017 et le montant variera entre 5.000€ et 20.000€.

Le centre culturel veillera à fournir un justificatif de l’utilisation du subside via un court rapport d’activités et à intégrer les dépenses dans les comptes 2017 de l’ASBL. Le dossier doit être justifié sous la forme électronique à la Direction des Centres culturels de l’Administration générale de la culture au plus tard le 30 juin 2018.

En fonction de l’enveloppe budgétaire disponible et à condition d’obtenir un minimum de 15 points, la sélection sera établie en fonction :

1)      de la cohérence du projet (5 points) ;

2)      de l’implication de la ou les commune(s) voisine(s) avec le centre culturel demandeur (5 points) ;

3)       de l’intégration du projet dans le contrat-programme actuel ou dans le dossier de demande de reconnaissance du centre culture (5 points) ;

4)      des subventions dont bénéficient déjà le centre culturel (5 points) ;

5)      de la capacité du centre culturel à développer des actions culturelles à destination d’un public éloigné géographiquement des lieux de diffusion culturels (5 points).

4. Modalités de sélection des projets

Un jury est chargé d’examiner et de sélectionner les projets selon le respect des conditions définies, et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.

Le jury accordera une attention particulière aux modalités proposées pour rencontrer les objectifs visés ci-dessus.

Le jury est composé de :

  • Deux représentant-e (s) de l’Administration générale de la Culture ;
  • Un-e représentant-e du Service général de l'Inspection de la Culture ;
  • Un-e représentant-e du cabinet de la Ministre de la Culture.

5. Justification des subventions

Le dossier de justification doit être déposé sous la forme électronique au service des Centres culturels de l’Administration générale de la culture au plus tard le 30 juin 2018 et doit comporter les éléments suivants :

  • Rapport d’activités relatif au projet comprenant notamment

Ø  Un compte-rendu qualitatif et quantitatif adapté au type de projet

Ø  La présentation de traces

Ø  Une évaluation par l’équipe de l’organisme et le partenaire communal

  • Compte de recettes-dépenses identifiant les postes relatifs aux dépenses admissibles.

Ø  frais d’intervention artistique

Ø  frais liés à la/aux activité(s) culturelle(s)

Ø  achat de matériel lié à l’animation ou à la réalisation

Ø  frais liés à la production, promotion ou diffusion de la réalisation

6. Communication de l'appel à projets

L’appel à projet est diffusé sur le site www.centresculturels.cfwb.be

7. Procédure et échéances

Les dossiers doivent être déposés sous la forme électronique à la Direction des Centres culturels de l’Administration générale de la culture au plus tard le 25 août 2017 :

Muriel Vermeeren

Direction des Centres culturels

muriel.vermeeren@cfwb.be

tél. 02/413.24.63

Un accusé de réception sera adressé par courriel dans les 5 jours.

Les décisions seront communiquées au plus tard le 16 octobre 2017.

La mise en liquidation de la 1ère tranche de 85 % de la subvention interviendra dès signature de l’arrêté de subvention.

Le solde de la subvention sera liquidé sur base du respect des conditions fixées pour la justification de la subvention. Si le centre culturel ne peut justifier tout ou partie de l’avance de 85%, il est tenu de rembourser la Communauté française dans les délais et selon les modalités fixées par l’administration.

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