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Chantier de révision du décret : 1ère étape franchie

09.07.2013 11:40 Il y a : 5 yrs

L'avant-projet de décret adopté en première lecture par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles


Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en première lecture, ce jeudi 20 juin 2013, l'avant-projet de décret relatif aux Centres culturels.

Une nouvelle version de l'avant-projet est dès à présent disponible sur notre site. Elle intègre certaines modifications survenues suite aux rencontres inter-cabinets.

Pour rappel, les étapes suivantes sont l'avis du Conseil d'État, la seconde lecture en Gouvernement, les travaux parlementaires et, enfin, le vote du projet de décret.

Cette version n'est donc pas la définitive et subira encore des modifications.