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Renouvellement de la 3C

07.03.2012 10:09 Il y a : 7 yrs

L'appel à candidatures pour le renouvellement des instances d'avis est paru ce mardi 6 mars au Moniteur belge. Les candidatures doivent parvenir avant le 5 avril.


L'appel est lancé conformément aux dispositions :

  • du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 1er février 2008 et plus particulièrement son article 3§4 ;
  • du décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d’instances d’avis tombant dans le champ d’application du décret du 10 avril  2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel ; 
  • de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006  instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d’instances d’avis tombant dans le champ d’application du décret du 10 avril  2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel ;
  • de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Il vise à renouveler les membres nommés le 27 juillet 2007 dont le mandat arrive à échéance conformément à l’article 5 du décret du 10 avril 2003 ainsi que les membres issus des appels complémentaires à candidatures conformément à l’article 3 §4 alinéa 3 du décret du 10 avril 2003 excepté les représentants des tendances idéologiques et philosophiques renouvelés le 22 juillet 2011 en conséquence de l’installation du nouveau gouvernement.

Il vise à rechercher les personnes qui complèteront la composition de la catégorie « représentant des tendances idéologiques et philosophiques » de toutes les instances d’avis et la composition de la commission consultative des arts numériques installée le 19 février 2009.

Il ne vise pas les représentants des organisations représentatives d’utilisateurs agréées.

REGLES GENERALES

Incompatibilités

Conformément à l’art. 2 du décret du 10 avril 2003, la qualité de membre d’une instance d’avis est incompatible avec celle de membre d’un organisme ou d’une association qui ne respecte pas les principes de la démocratie tels qu’énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par la Constitution, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ou par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Pour être complet, l’acte de candidature doit :

  • justifier la motivation du candidat à siéger au sein de l’instance ainsi que sa compétence ou son expérience professionnelle ;
  • indiquer le(s) mandat(s) pour le(s)quel(s) le candidat postule, en tant qu’effectif ou suppléant ;
  • indiquer la qualité en laquelle le candidat se présente (s’il se présente en tant que professionnel, expert, usager et/ou s’il se réclame d’une tendance idéologique ou philosophique) ;
  • être accompagné du curriculum vitae du candidat ;

Particularités

  • Le membre suppléant exerce son mandat seulement à partir du moment où le membre effectif correspondant n’achève pas son mandat.
  • Un membre ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.
  • Pour chaque réunion d’une demi-journée, les membres bénéficient de jetons de présence (40 euros pour ½ journée de travail) ainsi que, selon les instances, d’indemnités de lecture. Ils sont également remboursés de leurs frais de parcours (art. 9 et 10 de l’AGCF du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel).
  • Conformément au décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs, chaque instance comporte au minimum trente cinq pour cent (35%) de membres de chaque sexe.

Les candidatures sont à adresser à :
Mme Christine GUILLAUME
Directrice générale
Direction générale de la Culture
Ministère de la Communauté française
Bd Léopold II, 44
1080 Bruxelles
par envoi recommandé, avant le 5 avril 2012 (cachet de la poste faisant foi).
L’enveloppe portera la mention « candidature instance d’avis ».

La Commission des centres culturels

La Commission formule tout avis, recommandation ou proposition sur les politiques menées dans le secteur des centres culturels ainsi que sur la reconnaissance, le classement en catégories, le déclassement, le retrait de reconnaissance et la suspension de l’octroi de subventions aux centres culturels.

La Direction générale de la Culture recherche 21 membres effectifs et 18 membres suppléants qui répondent aux critères suivants:

  1. experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans l'un des domaines suivants : 4 effectifs et 2 suppléants
    • les arts de la scène;
    • les arts plastiques et arts visuels;
    • les lettres et le livre;
    • l'audiovisuel et le cinéma;
    • l'information et la lecture publique;
    • l'enfance et la jeunesse;
    • l'expression et la créativité;
    • l'éducation permanente;
    • le patrimoine et les langues;
  2. professionnels exerçant la fonction d'animateurs-directeurs dans un centre culturel reconnu : 6 effectifs et 3 suppléants
  3. experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine culturel (10 effectifs et 10 suppléants) dont :
    • 5 effectifs issus de services culturels des différentes provinces francophones suivantes : Luxembourg, Brabant Wallon, Hainaut, Liège, Namur et 5 suppléants issus de services culturels des différentes provinces francophones suivantes : Luxembourg, Brabant Wallon, Hainaut, Liège, Namur ;
    • 1 effectif et 1 suppléant issus des services culturels de la Commission communautaire française ;
    • 2 effectifs et 2 suppléants issus d'un Conseil d'administration de Centre culturel local ou régional reconnu ;
    • 1 effectif et 1 suppléant issus de l’Union des Villes et des Communes de la Région de Wallonie
    • 1 effectif et 1 suppléant issus de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale
  4. expert issu d’une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d’une catégorie d’usagers : 1 effectif et 1 suppléant
  5. quatre représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 2 suppléants (MR, PS)

Toute demande d’information doit être adressée au :

Ministère de la Communauté française, Direction générale de la Culture
Direction des Centres culturels
Mme Sophie Levêque et Mme Adeline Wautelet
Tél : 02/413.46.66 – 32.50
Courriel : sophie.leveque(at)cfwb.beadeline.wautelet(at)cfwb.be